Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Génales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des services proposés par SARL Mayotte Bureau.

2. Services

SARL Mayotte Bureau propose :

• des mobiliers pour la maison et les bureaux

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) HT.

SARL Mayotte Bureau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

La commande est validée après confirmation écrite (email, devis signé).

5. Paiement

Le paiement s’effectue par :

• Carte bancaire

• Virement bancaire

• Chèque

6. Retard de paiement

Tout retard entraîne des pénalités calculées selon le taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 €.

7. Rétractation

Conformément à la législation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exception (prestations déjà exécutées).

8. Responsabilité

SARL Mayotte Bureau ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses services.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

10. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.